Mentions légales
- Informations légales
- :Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les-moodies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom commercial : Les Moodies
Entrepreneur individuel : Ulatowski Frederic
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 34 chemin de la chapelle 38470 Vinay
Numéro SIRET : 52241416800040
Adresse email de contact : contact@gmail.com
Directrice de la publication : Ulatowski Frederic
Responsable de la rédaction : Ulatowski Frederic
2. Hébergeur du site
Le site les-moodies.fr est hébergé par :
Site : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site — textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, créations et modèles de vitraux — est la propriété exclusive de Les Moodies , sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les Moodies s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,
- des interruptions ou dysfonctionnements du site,
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à la consultation des pages web.
L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par Les Moodies sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique & Libertés).
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à :
📧 [contact@lesmoodies.fr]
La politique de confidentialité complète est disponible via la page dédiée proposée par Shopify.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Les Moodies ne peut être tenue pour responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites tiers.
7. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
8. Crédits
Création et direction artistique : Ulatowski Frederic Les Moodies
Photographies et contenus : © Les Moodies